Dossiers législatifs

{  Dispositions relatives au logement et à l'urbanisme  }

{  Citoyens français d'Algérie  }

{  Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE  }

{  Budget 1978  }

{  Délit de solidarité  }

{  Fiscalité applicable aux successions et aux donations  }

{  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne  }

{  Composition du collège électoral sénatorial à Paris  }

{  Tchad  }

{  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile  }