Dossiers législatifs

{  Handicaps congénitaux  }

{  Musées de France  }

{  Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier  }

{  Budget  }

{  Sociétés d'économie mixte locales  }

{  Etablissements publics à caractère culturel  }

{  Action sociale et médico-sociale  }

{  Sécurité des infrastructures et systèmes de transport  }

{  Ressources propres des communautés européennes  }

{  Budget 2002  }