Dossier législatif

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loitit: "tendant à autoriser la publicité en faveur de boissons alcooliques à l'occasion de la diffusion, par les télévisions françaises, de manifestations sportives se déroulant à l'étranger, et à suspendre les poursuites civiles et pénales de ce chef"
loiint: "tendant à autoriser la publicité en faveur de boissons alcooliques à l'occasion de la diffusion, par les télévisions françaises, de manifestations sportives se déroulant à l'étranger, et à suspendre les poursuites civiles et pénales de ce chef"
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