Dossier législatif

République Tchèque et Slovaque

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numero: "92-466"
signet: "s90910407"
loient: "République Tchèque et Slovaque"
motclef: "(création et modalités de fonctionnement des centres culturels)"
loitit: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels"
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