Dossier législatif

pensions de reversion

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signet: "s89900192"
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loiint: "tendant à porter de 52 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants relevant du régime de sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales et les pensions d'invalidité ou de vieillesse de veuve ou veuf incombant au régime général et au régime des assurances sociales agricoles"
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loiintori: "tendant à porter de 52 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants relevant du régime de sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales et les pensions d'invalidité ou de vieillesse de veuve ou veuf incombant au régime général et au régime des assurances sociales agricoles"
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