Dossier législatif

Union latine

loicod: "s88890218"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
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numero: "89-455"
signet: "s88890218"
loient: "Union latine"
motclef: "(établissement à Paris, privilèges et immunités du secrétariat de l')"
loitit: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)"
loiint: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)"
urgence: "non"
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loidatjo: "1989-07-07T22:00:00.000Z"
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loititjo: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)"
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loiintori: "autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)"
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