Dossier législatif

Jeux olympiques

loicod: "s87880007"
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numero: "87-1132"
signet: "s87880007"
loient: "Jeux olympiques"
motclef: "(prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques d'Albertville)"
loitit: "autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIème Jeux Olympiques d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire"
loiint: "autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIème Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire"
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