Dossier législatif

Travail

loicod: "s85860187"
typloicod: "pjl"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "86-845"
signet: "s85860187"
loient: "Travail"
motclef: "(organisation et fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française)"
loitit: "relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'Inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française"
loiint: "relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'Inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française"
urgence: "non"
url_jo: "http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512462"
loinumjo: null
loidatjo: "1986-07-18T22:00:00.000Z"
date_loi: "1986-07-16T22:00:00.000Z"
loititjo: "relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: null
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'Inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française"
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 2 ]