Dossier législatif

Yougoslavie

loicod: "s80810011"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
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numero: "80-1010"
signet: "s80810011"
loient: "Yougoslavie"
motclef: "(accord de coopération)"
loitit: "autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entr"
loiint: "autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part"
urgence: "non"
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loidatjo: "1980-12-17T23:00:00.000Z"
date_loi: "1980-12-16T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part"
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loiintori: "autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part"
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