Dossier législatif

Algérie

loicod: "s80810010"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "80-965"
signet: "s80810010"
loient: "Algérie"
motclef: "(transfert par la société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés )"
loitit: "autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pen"
loiint: "autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois francaises"
urgence: "non"
url_jo: null
loinumjo: null
loidatjo: "1980-12-03T23:00:00.000Z"
date_loi: "1980-12-02T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transfert par la société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois francaises"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: null
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois francaises"
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 1 ]