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"tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : \"personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi\", par les mots : \"victimes de la déportation du travail\", et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre"
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