Dossier législatif

Vénézuela

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numero: "80-392"
signet: "s78790453"
loient: "Vénézuela"
motclef: "(double imposition en matière de transport maritime et aérien)"
loitit: "autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République Francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978"
loiint: "autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République Francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978"
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