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"s78790155"
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"ppl"
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"s78790155"
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"tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : \" personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi\" par les mots : \"victimes"
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loiint:
"tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : \" personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi\" par les mots : \"victimes de la déportation du travail\" et à modifier, en conséquence, le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre"
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"tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : \" personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi\" par les mots : \"victimes de la déportation du travail\" et à modifier, en conséquence, le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre"
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