Dossier législatif

pensions de reversion

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signet: "s78790100"
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loitit: "tendant à porter à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant dans le régime général et les régimes alignés ainsi que dans le régime des professions libérales, le régime agricole et les régimes spéciaux"
loiint: "tendant à porter à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant dans le régime général et les régimes alignés ainsi que dans le régime des professions libérales, le régime agricole et les régimes spéciaux"
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loiintori: "tendant à porter à 60 % le taux de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant dans le régime général et les régimes alignés ainsi que dans le régime des professions libérales, le régime agricole et les régimes spéciaux"
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