Dossier législatif

Titres au porteur

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numero: "78-655"
signet: "s77780263"
loient: "Titres au porteur"
motclef: "(opposition au)"
loitit: "autorisant l'approbation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée par la France le 28 mai 1970, sous l'égide du conseil de l'Europe"
loiint: "autorisant l'approbation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée par la France le 28 mai 1970, sous l'égide du conseil de l'Europe"
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