Dossier législatif

Bénin

loicod: "a93940919"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "94-535"
signet: "a93940919"
loient: "Bénin"
motclef: "(circulation et séjour des personnes)"
loitit: "autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin"
loiint: "autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin"
urgence: "non"
url_jo: null
loinumjo: null
loidatjo: "1994-06-28T22:00:00.000Z"
date_loi: "1994-06-27T22:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: null
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin"
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 1 ]