Dossier législatif

Pollution atmosphérique

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numero: "87-486"
signet: "a86870374"
loient: "Pollution atmosphérique"
motclef: "(financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques et Europe)"
loitit: "autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à lo"
loiint: "autorisant l'approbation du protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)"
urgence: "non"
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loidatjo: "1987-07-03T22:00:00.000Z"
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