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loicod:
"a85863044"
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typloicod:
"cvn"
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etaloicod:
"04"
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null
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numero:
"85-1336"
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signet:
"a85863044"
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loient:
"Conseil des communautés européennes"
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motclef:
"(versement à la communauté d'avances non remboursables)"
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loitit:
"autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du Conseil des communautés européennes les 23 et 24 avril 1985 entre les représentants des gouvernements des États membres, relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1985"
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loiint:
"autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du Conseil des Communautés Européennes les 23 et 24 avril 1985 entre les représentants des gouvernements des États membres, relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1985"
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urgence:
"oui"
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"1985-12-18T23:00:00.000Z"
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"1985-12-17T23:00:00.000Z"
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loititjo:
"autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du conseil des communautés européennes les 23 et 24 avril 1985 entre les représentants des gouvernements des Etats membres, relatif au versement à la communauté d'avances non remboursables pour 1985"
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"autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du Conseil des Communautés Européennes les 23 et 24 avril 1985 entre les représentants des gouvernements des États membres, relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1985"
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