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loicod:
"a84852914"
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typloicod:
"cvn"
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etaloicod:
"04"
deccoccod:
null
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numero:
"85-1224"
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signet:
"a84852914"
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loient:
"ACP/CEE"
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motclef:
"(troisième convention)"
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loitit:
"autorisant la ratification de la troisième convention A.C.P. - C.E.E. (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984 . L'approbation de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté"
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loiint:
"autorisant la ratification de la troisième convention A.C.P. - C.E.E. (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984 . L'approbation de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 19 février 1985 ; l'approbation de l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention A.C.P. - C.E.E."
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urgence:
"non"
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"1985-11-22T23:00:00.000Z"
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"1985-11-21T23:00:00.000Z"
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loititjo:
"autorisant la ratification de la troisième convention ACP/CEE (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984"
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"autorisant la ratification de la troisième convention A.C.P. - C.E.E. (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984 . L'approbation de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 19 février 1985 ; l'approbation de l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention A.C.P. - C.E.E."
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