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loicod:
"a84852416"
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"cvn"
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"04"
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numero:
"85-1"
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signet:
"a84852416"
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loient:
"Conseil des communautes européennes"
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motclef:
"(financement du budget rectificatif et supplementaire)"
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loitit:
"autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du conseil des communautes européennes les 2 et 3 octobre 1984, entre les representants des gouvernements des etats membres et portant sur le financement du budget rectificatif et supplementaire n° 1"
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loiint:
"autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du conseil des communautes européennes les 2 et 3 octobre 1984, entre les representants des gouvernements des états membres et portant sur le financement du budget rectificatif et supplementaire n° 1 des Communautes"
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urgence:
"oui"
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"1985-01-02T23:00:00.000Z"
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"1985-01-01T23:00:00.000Z"
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"autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du conseil des communautes européennes les 2 et 3 octobre 1984, entre les representants des gouvernements des etats membres et portant sur le financement du budget rectificatif et supplementaire n° 1 des Communautes"
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