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loicod:
"a81820772"
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"pjl"
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"04"
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null
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numero:
"83-380"
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signet:
"a81820772"
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loient:
"pollution marine"
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motclef:
"(modification de la loi relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle)"
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loitit:
"modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle"
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loiint:
"modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle"
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urgence:
"non"
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"http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320186"
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"1983-05-10T22:00:00.000Z"
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loititjo:
"modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle"
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