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"a78790987"
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"pjl"
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"04"
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"79-382"
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signet:
"a78790987"
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"dotation globale de fonctionnement"
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motclef:
"(institution d'une DGF versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements)"
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loitit:
"modifiant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979"
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loiint:
"modifiant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979"
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"oui"
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"http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879854"
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"1979-05-14T22:00:00.000Z"
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"1979-05-13T22:00:00.000Z"
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loititjo:
"modifiant la loi no 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979"
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"modifiant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979"
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