Dossier législatif

Argentine

loicod: "8847"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
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numero: "2004-339"
signet: "pjl02-201"
loient: "Argentine"
motclef: "(avenant à une convention fiscale)"
loitit: "autorisant l'avenant à une convention fiscale entre la France et l'Argentine."
loiint: "autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune"
urgence: "non"
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loinumjo: "95"
loidatjo: "2004-04-21T22:00:00.000Z"
date_loi: "2004-04-20T22:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune"
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loiintori: "autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune"
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