Dossier législatif

Liban

loicod: "8729"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "2003-1146"
signet: "pjl02-185"
loient: "Liban"
motclef: "(accord d'association entre la Communauté européenne et le Liban)."
loitit: "autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et le Liban."
loiint: "autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales)."
urgence: "non"
url_jo: "http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000612276"
loinumjo: "279"
loidatjo: "2003-12-02T23:00:00.000Z"
date_loi: "2003-12-02T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales)"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/0301850203.asp
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales)."
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 1 ]