Dossier législatif

Algérie

loicod: "8728"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "2003-1144"
signet: "pjl02-184"
loient: "Algérie"
motclef: "(accord d'association avec la Communauté européenne)"
loitit: "autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et l'Algérie"
loiint: "autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)"
urgence: "non"
url_jo: "http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000246913"
loinumjo: "279"
loidatjo: "2003-12-02T23:00:00.000Z"
date_loi: "2003-12-01T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/0301840203.asp
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)"
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 1 ]