Dossier législatif

Algérie

loicod: "6967"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
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numero: "2002-1305"
signet: "pjl02-010"
loient: "Algérie"
motclef: "(circulation, emploi et séjour en France des ressortissants)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles"
loiint: "autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)"
urgence: "non"
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loinumjo: "254"
loidatjo: "2002-10-29T23:00:00.000Z"
date_loi: "2002-10-28T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)"
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loiintori: "autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)"
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