Déposé le 4 juillet 2022 par Élisabeth BORNE, Première ministre, le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 a pour objectif de permettre le suivi de l’évolution de l’épidémie et l’édiction de mesures nécessaires et proportionnées pour lutter contre cette épidémie.
Ce texte prévoit notamment :
- le maintien jusqu’au 31 mars 2023 des systèmes d’information de crise (SI-DEP et Contact Covid notamment) (art. 1er) ;
- le maintien, également jusqu’au 31 mars 2023, de la possibilité de demander certains justificatifs aux personnes de plus de douze ans se déplaçant à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des collectivités d’outre-mer (art. 2).