Dossier législatif

Tunisie

loicod: "6947"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
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numero: "2002-1304"
signet: "pjl02-009"
loient: "Tunisie"
motclef: "(séjour et travail)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail"
loiint: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail"
urgence: "non"
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loinumjo: "254"
loidatjo: "2002-10-29T23:00:00.000Z"
date_loi: "2002-10-28T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail"
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loiintori: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail"
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