loient: "Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022"
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loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022"
Ce projet de loi a pour objet d'autoriser l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.
Cet accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, vise à assurer un haut niveau de sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, au travers d’actions de conseil technique et d’assistance opérationnelle (échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques ; organisation de visites d’étude, d’expertise, de séminaires et de réunions de travail ; accueil de stagiaires ; réalisation d’exercices et d’entraînements communs ; mise à disposition d’experts, de matériels, d’équipements, de véhicules et d’engins…).
Ses dispositions fixent les modalités pratiques et de financement de ces actions.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022"