Alors que les concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux entre la France et la Commission européenne, ce texte vise à prolonger et à moderniser la concession du fleuve Rhône détenue par la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Premier producteur français d’énergies « 100 % renouvelables », la CNR assure aussi des missions de navigation fluviale et d’irrigation agricole.