Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires
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numero: "2022-218"
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loititjo: "relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites"
Déposé à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021, le projet de loi entend déroger au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique ou du domaine public.
Il vise en effet à faire sortir des collections nationales le tableau de Gustav Klimt le "Rosiers sous les arbres" (art. 1er), douze œuvres issues de la collection d’Armand Dorville (art. 2) ou encore le tableau de Maurice Utrillo intitulé "Carrefour à Sannois" (art. 3).
Le texte, transmis au Sénat le 26 janvier 2022 par l’Assemblée nationale, a été modifié en première lecture par les députés, notamment pour étendre l’autorisation de sortie des collections publiques au tableau de Marc Chagall intitulé "Le Père" (art. 4).
Le 25 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le texte pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.
loiintori: "relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites"