La proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, sénateurs, vise, selon ses auteurs, à :
- reconnaître la responsabilité de la France dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ;
- prévoir l’organisation, chaque année, le 17 octobre, d’une commémoration officielle rendant hommage aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays.
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