Constatant un "niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer", le Gouvernement a présenté le 1er septembre 2021 un projet de loi qui :
- proroge l’état d’urgence sanitaire en cours en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin jusqu’au 15 novembre 2021 inclus ;
- prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, cet état d’urgence sera prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.
Le texte transmis au Sénat a été modifié par les députés afin de déclarer l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, à la suite de la détection de plusieurs cas de covid-19.ovid-19.