Considérant que "la vaccination obligatoire [contre la Covid] est le seul chemin à ce jour pour sortir d'une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée", Patrick KANNER, Bernard JOMIER
, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues, ont déposé au Sénat, le 31 août 2021, une proposition de loi en ce sens.
Ils proposent, dans un article unique, de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique afin d’ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires.s.
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loiintori: "instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2"