Dossier législatif

Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

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Déposée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport a pour objet, selon ses auteurs, de "renforcer la sécurité des cyclistes modernes, sans considération de leur âge" en imposant le port du casque "à tout conducteur d'un véhicule à une ou plusieurs roues, qu'il soit à moteur ou à assistance électrique, ainsi qu'à tout conducteur de cycle".cle".le ».le »..électrique, ainsi qu'à tout conducteur de cycle ». moteur ou à assistance électrique, ainsi qu'à tout conducteur de cycle
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à tout conducteur de cycle
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