Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 octobre 2021 après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne tend à créer, dans le code pénal, une infraction relative aux thérapies de conversion et à interdire ces pratiques dans le système de santé.ratiques dans le système de santé.