loient: "Encourager les dons et adhésions aux associations"
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loitit: "visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19"
loiint: "visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19"
Éric Gold (RDSE – Puy-de-Dôme) et plusieurs de ses collègues ont déposé le 19 février 2021, une proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs, la crise sanitaire a conduit à l’annulation ou au report de nombreux évènements, et à une forte restriction des activités. Les auteurs de la proposition de loi pointent le constat du report ou de la résiliation des adhésions aux clubs, associations et organisations habituelles dans ces domaines. Ces reports et résiliations pèsent sur la situation financière de ces associations.
Ce texte a donc pour objet d’apporter un soutien financier aux associations en :
- relevant de 66 à 75 % la réduction d’impôt sur les dons effectués par des particuliers au profit de ces associations, dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
- instaurant un crédit d’impôt égal à 50 % du montant de l’adhésion à ces associations, dans la limite de 100 euros par souscription.
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