loititjo: "ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux"
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668 Ce projet de loi vise à ratifier deux ordonnances (du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 s’agissant des élus des communes de Nouvelle-Calédonie) qui constituent le volet législatif d’une réforme d’ensemble de la formation des élus locaux. Ces ordonnances poursuivent trois objectifs :
- faciliter l’accès à la formation ;
- assurer la soutenabilité du fonds DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux) et rénover la gouvernance du système de formation ;
- renforcer la qualité des formations dispensées. de formation ;
- renforcer la qualité des formations dispensées.