Dossier législatif

Bibliothèques et développement de la lecture publique

loicod: "67102"
typloicod: "ppl"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "2021-1717"
signet: "ppl20-339"
loient: "Bibliothèques et développement de la lecture publique"
motclef: null
loitit: "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique"
loiint: "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique"
urgence: "non"
url_jo: "http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?numjo=MICX2115869L"
loinumjo: "297"
loidatjo: "2021-12-21T23:00:00.000Z"
date_loi: "2021-12-20T23:00:00.000Z"
loititjo: "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:

886
Lire le billet de l'Espace presse

Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet :

- de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ;
- de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ;
- d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;
- de renforcer la politique de lecture publique.
ritoriales ;
- d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;
- de renforcer la politique de lecture publique.
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/DLR5L15N41616.asp
url_presart: null
signetalt: null
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique"
proaccdat: "2021-05-20T22:00:00.000Z"
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 2 ]

Lire le billet de l'Espace presse