Système des ressources propres de l'Union européenne

1016 Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 14 décembre 2020 la décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE Euratom (dite "décision ressources propres" ou "DRP"). Cette décision vise à mettre en œuvre le volet relatif aux recettes du budget de l’Union. Elle établit une nouvelle catégorie de ressources propres, fondée sur une contribution nationale calculée en fonction du poids des déchets d’emballages en plastique non recyclés. Elle met également en place des moyens supplémentaires et temporaires, dans le cadre des conséquences économiques de la crise sanitaire de la Covid-19. La décision rappelle enfin la volonté du Conseil de l’Union européenne de réformer le système des ressources propres, afin notamment de mieux aligner les instruments financiers sur les priorités politiques européennes, de soutenir les objectifs des politiques de l’Union et de réduire les contributions des États membres fondées sur le revenu national brut.