Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, a vocation à remplacer la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Cette révision était prévue par l’article 15 de la loi de 2014, à l’issue d’une période de cinq ans suivant son entrée en vigueur.
Le projet de loi décline une nouvelle programmation de crédits budgétaires et fixe des dispositions normatives concourant à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
Aux termes de l’exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement indique retenir quatre priorités :
– investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents ;
– refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;
– renforcer le pilotage de la politique de développement, pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;
– garantir l’efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d’évaluation et de redevabilité, ainsi que la recherche d’impact réel.cherche d’impact réel.