Ce texte vise à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d'espèces sauvages, tout en améliorant leurs conditions de détention, selon 4 axes :
1. améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés ;
2. renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l’encontre des animaux domestiques ;
3. mettre fin à la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ;
4. mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.