Dans son exposé des motifs, le Gouvernement énonce l'ambition de ce projet de loi : "en terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes de la République".
Le texte transmis au Sénat comporte des dispositions visant notamment à :
- renforcer le principe de neutralité dans le service public, ainsi que la formation des agents public au principe de laïcité ;
- accroître le contrôle des associations et la transparence des cultes et de leur financement ;
- renforcer la lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et les mariages forcés ;
- lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ;
- encadrer davantage les possibilité de recours à l'instruction en famille et renforcer les contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat.
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saisine_date: "2021-07-25T22:00:00.000Z"
saisine_par: "au moins soixante sénateurs et soixante députés"