loititjo: "améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale"
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409 Déposée par le député Dimitri Houbron et ses collègues du groupe Agir ensemble, cette proposition de loi cherche notamment à favoriser le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale afin d’apporter une réponse rapide à des infractions de faible gravité, à fluidifier la mise en œuvre des peines de travail d’intérêt général (TIG) et à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires.