Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, ce projet de loi prévoit de faire sortir des collections nationales :
- vingt-six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, et leur remise à la République du Bénin (art. 1er) ;
- le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, et sa remise à la République du Sénégal (art. 2).