Face aux difficultés actuellement traversées par les PME françaises, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent permettre d'inclure, de manière temporaire, un critère géographique dans la passation des marchés publics en dessous d’un certain seuil.l.
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loiintori: "tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire"