loititjo: "relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure"
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692 Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme. Sont concernées par le texte transmis au Sénat :
- les dispositions introduites par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi "SILT", pour prendre le relais du régime de l'état d'urgence (périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et visites domiciliaires) ;
- une disposition, créée par la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, portant sur la technique dite de l'algorithme.