loiint: "tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
loititjo: "tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
Le projet de loi transmis au Sénat poursuit quatre objectifs :
- préciser les conditions d'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ;
- permettre d’annuler le second tour dans certains clusters épidémiques ;
- organiser les modalités d’un nouveau scrutin municipal d’ici janvier 2021, pour les conseillers n’ayant pas été élus dès le premier tour, dans l’hypothèse où le second tour ne pourrait se tenir le 28 juin 2020 ;
- reporter les élections consulaires qui étaient prévues en juin 2020.in 2020.
loiintori: "portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires"