loitit: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
1157 La France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) ont signé le 21 décembre 2019 un accord de coopération visant à réformer l’UMOA ainsi qu’à faciliter son extension à d’autres pays de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Dans le cadre de cette réforme, le positionnement de la France au sein de l’UMOA évolue et devient celui d’un strict garant financier.
L’accord prévoit également :
- le principe de la garantie de la convertibilité de la monnaie assurée par la France au bénéfice de l’UMOA ;
- la nomination par le conseil des ministres de l’UMOA d’une personnalité qualifiée au Comité de politique monétaire (CPM), en concertation avec la République française. Cette personnalité a vocation à apporter son expertise notamment en ce qui concerne la politique monétaire de la zone euro ;
- l’envoi régulier d’informations techniques par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à la France, afin de lui permettre de suivre le risque qu’elle couvre ;
- les modalités d’association précoce des autorités françaises aux mesures permettant de prévenir ou de gérer une crise.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine"