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loicod:
"63344"
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typloicod:
"cvn"
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"04"
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numero:
"2020-1238"
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signet:
"pjl19-315"
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"Accords France-Turkménistan et France-États-Unis"
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loitit:
"Accords France-Turkménistan et France-États-Unis"
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loiint:
"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels"
urgence:
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"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/10/9/EAEJ1934332L/jo/texte"
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"247"
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"2020-10-09T22:00:00.000Z"
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"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels"
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"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels"
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proaccdat:
"2020-02-11T23:00:00.000Z"
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